J.O. 219 du 19 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social

NOR : SOCU0411584A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat au logement en date du 7 septembre 2004, M. Patrick Laporte, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social pour une nouvelle période de trois ans.